Conditions Générales de Vente
Mises à jour le 25/09/2025
REINE d’ISSARQA
Parce que l’élégance est un art, et que chaque transaction se doit d’en respecter les codes
Article 1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, avec la plus exquise précision, les rapports contractuels entre Over Mei (ci-après « Reine d’Issarqa »), société dûment immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 522028104 dont le siège social est sis 2 rue de la Croix Blanche, 95370 Montigny Les Cormeilles et toute personne physique ou morale (ci-après « Le Client ») procédant à un achat auprès de Reine d’Issarqa
La validation d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, que Reine d’Issarqa a l’honneur de porter à la connaissance de ses clients avec toute la clarté requise.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues à distance via le site internet officiel de Reine d’Issarqa (ci-après « le Site »).
Elles régissent les relations contractuelles entre Reine d’Issarqa et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés par Reine d’Issarqa sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en dépit de nos efforts méticuleux, de légères variations de teinte ou de matière peuvent survenir, témoignant du caractère artisanal et unique de chaque pièce et ou par les technologies qui diffèrent (écrans, couleurs, luminosité…)
Article 4 - procedure d'achat
Le Client sélectionne le ou les articles souhaités et les ajoute à son panier.Le Client valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif.
Le Client doit fournir les informations nécessaires à la livraison et choisir un mode de paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation par Reine d’Issarqa.
Article 5 - disponibilité des produit
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé par e-mail. Le montant payé sera alors remboursé dans un délai maximum de 14 jours.
Article 6 – Prix et paiement
Les prix affichés sont exprimés en Euros et s’entendent HT* (TVA non applicable, art. 293b du CGI) hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande
Reine d’Issarqa se réserve le privilège de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client le prix en vigueur au moment de la validation de sa commande.
Les modes de paiement acceptés sont : Paypal / CB via Paypal
Les paiements sont sécurisés par un tiers (PayPal)
Article 7 – Commande
La commande est considérée comme définitivement acceptée lorsque Reine d’Issarqa en accuse réception par courrier électronique ou écrit officiel. Toute commande passée engage le Client à en honorer le paiement intégral, sauf stipulation contraire expressément convenue.
Article 8 – Livraison
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais annoncés sont indicatifs, et bien que Reine d’Issarqa déploie ses efforts les plus diligents, un léger retard ne saurait donner lieu à annulation ou indemnisation. Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction de la destination.
Les frais et modalités de livraison sont précisés lors de la commande.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier le motif. Les articles devront être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage intact, accompagnés de tout accessoire éventuel. Si le scellé posé sur les articles est manquant, le retour ne pourra être reçu.
Article 10 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter contact.overmei@gmail.com
Article 11 – Retours
- Aucun échange n’est possible.
Le Client peut toutefois retourner un produit dans son état d’origine (non porté, non lavé, avec étiquettes et emballage d’origine) dans un délai de 14 jours après réception
Les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours doivent être restitués à l'adresse suivante : MEIGNEN - 2 rue de la Croix Blanche 95370 Montigny Les Cormeilles - FRANCE
Après vérification de l’article retourné, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le mode de paiement initial.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à Reine d’Issarqa (produit défectueux ou non conforme).
Article 10 – Responsabilité
Reine d’Issarqa ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, ou tout préjudice immatériel causé par l’utilisation des produits vendus.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les créations, images, textes et illustrations figurant sur les supports de communication et le site de Reine d’Issarqa sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Over Mei
Article 12 – Force majeure
En cas de survenance d’un événement échappant au contrôle raisonnable de Reine d’Issarqa (guerre, grève, catastrophe naturelle, etc.), l’exécution des obligations pourra être suspendue sans qu’aucune indemnité ne soit due.
Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Cergy, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 14 – Dispositions finales
Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou non opposable, les autres dispositions resteraient pleinement valables.